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Province: BARCELONA

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  1. Responsabilités

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Responsabilité

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Loi et juridiction applicables

Pour le règlement de tout litige ou conflit pouvant résulter de l’accès ou aux activités développées dans ce site, sera interprété conformément à la législation espagnole en vigueur, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux de Barcelone.

 

N.B. : Ceci est une traduction non officielle faite à partir du document original en langue espagnole. En cas de doute résultant de l’interprétation de cette traduction, le contenu du texte original prévaudra dans tous les cas.